Vous êtes importuné par des appels ou des SMS ? Des solutions gratuites comme Bloctel pour la lutte contre le démarchage téléphonique ont été mises en place.
Retrouvez ci-dessous toutes les informations et les conseils utiles.
Le démarchage téléphonique
Comme le rappelle service-public.fr : « On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés ».
Pour y faire face, le dispositif Bloctel a été mis en place en 2016.
Celui-ci permet au consommateur de se protéger contre les démarchages téléphoniques abusifs en inscrivant gratuitement ses numéros de téléphone, fixe et mobile, sur la site dédié bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable trois ans. À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire, de supprimer, d’ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel.
Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur le site Internet Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.
Le démarchage reste néanmoins autorisé dans les quatre cas suivants :
– par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
– par des instituts de sondage,
– par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
– par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique.
A SAVOIR
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.
Le démarchage par automate d’appels
Le démarchage publicitaire par automate d’appels (ou messages téléphoniques pré-enregistrés) est légal.
Mais le consommateur doit avoir au préalable donné de façon explicite son accord pour recevoir ce type d’appel.
Il existe cependant deux exceptions, comme l’indique la CNIL :
– si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise,
– si la prospection n’est pas de nature commerciale (par exemple : caritative).
Le spam vocal
Le spam vocal (ou ping call) est un appel qui raccroche dès que vous répondez, ou qui apparaît en absence.
Ce type d’appel est émis par une société dans le but de vous inciter à rappeler un numéro surtaxé et d’encaisser ainsi les frais liés à la communication téléphonique.
A SAVOIR
Comme le rappelle la DGCCRF sur sa fiche pratique, en cas de doute sur un numéro, consultez le site de l’annuaire inversé des numéros surtaxés surmafacture.fr pour vous informer sur le tarif applicable.
Vous pouvez signaler les spam vocaux via le 33 700 : ce dispositif de signalement permet aux consommateurs d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects.
Vous pouvez :
– soit envoyer un SMS au 33 700 en écrivant « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé
– ou alors le signaler sur le site dédié 33700.fr
Les SMS ou MMS publicitaires
Vous pouvez recevoir des offres commerciales par SMS ou MMS, si vous y avez consenti préalablement.
Deux exceptions à cet accord préalable de votre part :
– si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise,
– si la prospection n’est pas de nature commerciale.
Pour ne plus recevoir de SMS ou MMS, envoyez le mot « stop » par SMS au numéro expéditeur du message.
L’expéditeur doit alors confirmer qu’il a pris en compte la demande et supprimer vos coordonnées de ses fichiers.
Pour obtenir les coordonnées du service client de l’expéditeur, envoyez le mot « contact » par SMS au numéro expéditeur du message : vous devez recevoir en retour les coordonnées de la société (RCS, dénomination sociale, service client).
En cas de SMS ou MMS abusif ou frauduleux, vous pouvez le signaler par SMS au 33 700 ou le signaler sur le site dédié.
