Saâles, le 11 février 2022.
Le conseil municipal de Saâles s’est réuni le 10 février 2022 pour statuer sur les suites à donner à sa participation dans la SEM Energies de Belfays, dont la seule activité est une prise de participation de 20 % dans une société éolienne de droit privé, la SAS du Bois de Belfays. La SAS du Bois de Belfays est une société commerciale, filiale d’EDF EN à 80 %. Elle a été créée pour exploiter dix éoliennes sur la commune de Saâles et les communes avoisinantes.
Le conseil municipal rappelle que la municipalité de Saâles a investi grâce à un emprunt sur 25 ans en 2018 la somme de 300 k€ dans ce projet, sous l’égide de l’ancien maire, M. Vogel. Cet investissement dans un projet d’énergies renouvelables intermittent avait été réalisé au motif que l’investissement serait bénéfique pour l’apport en énergie aux habitants de la commune, aurait un rapport financier intéressant pour les finances de la commune et participerait à l’effort de la transition énergétique. Le développement de ce projet impliquait de plus un soutien fort de la commune, concrétisé par plusieurs engagements contractuels de la municipalité et par des pratiques de clauses de confidentialité imposées aux élus.
L’exploitation des éoliennes a démarré en 2017. Il apparaît avec le recul, que l’exploitation des éoliennes ne s’est concrétisée par aucun des bénéfices prévus pour la commune mais qu’elle en subit la charge et les nuisances. Cette dernière a donc immobilisé des fonds publics pour soutenir un projet financier privé porté par EDF EN dont l’objectif semble finalement n’avoir été principalement animé que par une constante perspective de vente de sa participation à des tiers avec une importante plus-value.
Selon les recoupements d’informations dont dispose le conseil municipal, il aurait dès l’origine été prévu, à l’insu des actionnaires minoritaires, que les municipalités ayant investi dans le projet soient durablement privées de toute rémunération, jusqu’à ce que les droits à subventions aux énergies renouvelables d’une durée de 15 ans soient totalement épuisés. Il en résulterait que la participation de la SEM Energies de Belfays dans la SAS du Bois de Belfays pourrait n’avoir en réalité aucune valeur. Si cela était avéré, ceci aurait pour effet la probable dissolution de la SEM. Le cas échéant, la commune de Saâles devrait alors constater que son investissement a été effectué à perte sur la base d’informations inexactes.
Enfin, de nombreuses anomalies juridiques et financières semblent avoir émaillé la vie des deux sociétés impliquées dans le projet. En raison de ses doutes, M. Romain Mangenet, Président de la SEM Energies de Belfays, et actuel maire de Saâles, a dû, en application de ses obligations légales,[1] informer la Procureure de la République de Saverne et la Cour des Comptes régionale du Grand-Est des anomalies constatées dans la gestion de cette affaire.
En tant que représentants de leur commune à l’actionnariat de la Société d’Economie Mixte Energies de Belfays, M. Romain Mangenet et les administrateurs nommés par le conseil municipal ont considéré qu’il était de leur devoir d’informer le conseil de leurs constats et du contenu de la lettre au Procureur.
Le conseil municipal, ayant délibéré, a mandaté le Maire de Saâles pour prendre toute disposition permettant à la commune de préserver ses droits, à commencer par le recours à des avocats spécialisés et par l’engagement éventuel de poursuites judiciaires. Le conseil municipal a enfin décidé à l’unanimité de publier le présent communiqué de presse.
Pour le conseil municipal,
Romain Mangenet,
Maire de Saâles.
[1] Article 40 du Code de procédure pénale, alinéa 2 “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”
